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Monsieur le Président du Jurys ;
Monsieur les membres du Jurys ;
Chers frères, sœurs et parents, amis et connaissances ;
Camarades Etudiants réunis dans cet auditoire.
La Politique de taxation de la Commune Kisangani aux Marchés qui pullulent dans la dite Commune, a attiré notre attention et a fait l’objet de notre étude.
En cela, nous sommes parti du problème selon lequel, la population vendeuse s’acquitte difficilement des exigences de la Commune.
C’est ainsi que nous somme posée la question de savoir pourquoi la population qui fréquente les marchés locaux de la dite Commune ne paient pas facilement leurs taxes ?
Cherchant à trouver la réponse à cette question, nous avons émis les hypothèses selon lesquelles :
- la modicité des revenus des vendeurs ;
- l’appartenance à la famille notable ;
- la multiplicité des taxes ;
- et l’ignorance de l’importance de la taxe par la population vendeuse serait à la base de ceci.
Ainsi l’objectif poursuivi dans ce travail était de faire ressortir la politique qu’utilise la Commune face aux difficultés liées à la perception des taxes.
Ce travail présente un intérêt scientifique et pratique.
• Scientifiquement ce travail apporte par son originalité un air nouveau sur les recherches antérieures menées dans le cadre de la fiscalité ;
• Pratiquement ce travail aidera les gestionnaires des entités administratives et l’Etat à concevoir une meilleure politique de prélèvement fiscal.
Pour la concrétisation de cet œuvre, nous avons fait recourt à la méthode structuro fonctionnaliste selon le schéma parsonien en appliquant le schéma de quatre impératifs fonctionnels A.G.I.L. Et nous avons conciliée cette méthode à la technique documentaire, à l’interview libre, à l’observation participante et à l’analyse de contenu pour collecter les données fiables en vue d’élaborer ce travail.
En vue d’atteindre une bonne compréhension du contenu de cette œuvre, hormis l’introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres :
- le premier traité des généralités ;
- le second porte sur la politique de taxation de la Commune Kisangani aux marchés locaux.
Dans ce chapitre, il était question de démontrer la politique de taxation qu’utiliserait l’entité administrative sur ses marchés.
A cet effet, la Commune devant une multitude des problèmes liée à la perception de taxe tel que l’appartenance à la famille notable, la modicité des revenus, la complicité entre les autorités légales et les opérateurs économique etc., a mise sur pied des stratégies suivantes :
• la formation des percepteurs ;
• l’invitation des contribuables afin que ceux-ci expriment leurs difficultés à la Commune qui de son côté va élaborer des stratégies adaptées aux marchés et la Commune utilise la contrainte, les représailles comme une politique par excellence.
En fin, le dernier chapitre porte sur la présentation, l’analyse et l’interprétation des données. Ainsi nous présentons, analysons et interprétons les résultats obtenus de l’interview.
Pour mieux examiner le problème posé dans notre étude, il nous a été utile d’orienter notre choix sur l’échantillonnage occasionnel. Et nous avons opté pour un échantillon de 50 sujets repartis selon la population au sein des marchés.
Après le dépouillement et à l’aide des tableaux de fréquences et de pourcentage présenté selon les thèmes retenus dont : l’identification des enquêtés, la marge d’équilibre entre le coût des différentes taxes et les contribuables, nous sommes arrivés aux résultats suivants :
Pour ce qui concerne la modicité de revenu, nous avons vu que 26% de nos enquêtés avaient un revenu qui variait entre 100 fc et 1000 fc et que 4% seulement atteignaient un revenu de 20.000 fc. Alors que 72 % de taxe payée au sein de ces marchés s’élevait à un montant de 100 fc – 1000 fc.
En ce qui concerne l’appartenance à la famille notable, 20 % de nos enquêtés ne payait pas la taxe en raison d’appartenance à la famille notable et 80 % payaient par contrainte ou par peur de représailles.
Pour des raisons de la multiplicité des taxes, nous avons fait le constat selon lequel, il y’avait une multiplicité des taxes dont certain se faisait même payé en terme de pourcentage selon la quantité de la marchandise vendue.
En fin, en ce qui concerne l’ignorance de l’importance de la taxe, nous avons constaté avec amertume que 60 % de nos enquêtés ne savent pas l’importance de la taxe. L’analyse de ces résultats par rapport à nos hypothèses, nous amène à dire que nos hypothèses ont été confirmées.
Ainsi nous suggérons que l’Etat arrive à montrer à la population vendeuse l’importance et l’utilité de la taxe et aussi combattre les préjugés au tour de la taxe dans les marchés.
Nous dédions ce travail à Dieu Tout Puissant, le créateur incréé, maître de temps et des circonstances, lui qui a permis tout pour qu’aujourd’hui nous puissions arriver au terme de ce premier cycle de nos études universitaires; qu’il sois loué.
A mes parents, et à toute ma famille, amis et connaissance.
Je dis et je vous remercie !!!
Par:
Patience Lifoka Yenga
Université de Kisangani
RDCongo.
L’Action Missionnaire Evangélique pour le Développement, en sigle « A.M.E.D », est une Association Sans But Lucratif, une Organisation Non Gouvernementale de Développement de droit Congolais qui a vu le jour le 25 décembre 2005, agréée par le Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo le 31 mai 2006 sous numéro F.92/9408.
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